Youssef El Bouhairi intervient à la Faculté des Etudes Européennes sur l'expérience de la justice transitionnelle au Maroc

Lors du colloque « la démocratie en Afrique » organisé par la Faculté des Etudes Européennes le 17 mai à Cluj, le Professeur Youssef El Bouhairi a présenté une communication sur « l'expérience de la justice transitionnelle au Maroc».

Dans son intervention, Youssef  El Bouhairi a précisé que le Maroc constitue un modèle en matière de respect des principes de droit international, il a également indiqué que les Etats les plus puissants de ce monde, à savoir les Etats membres du Conseil de sécurité, ont reconnu que le plan marocain d’autonomie du Sahara s’inscrit en harmonie avec les objectifs des Nations Unies dans l’instauration de la paix et de la sécurité internationales.

Le conférencier a de même précisé que cette solution garantit la stabilité de la région de l’Afrique du nord et s’inscrit dans la lutte contre le terrorisme et le détournement des aides humanitaires commis par le polisario au détriment de la population civile des camps de tindouf.

Ceci dit, Youssef El Bouhairi a souligné que le Maroc a pris, depuis les années quatre-vingt-dix, une série de mesures tendant à améliorer et à accroître le respect des droits de l’homme. Dans le cadre du processus de réformes constitutionnelles et institutionnelles de la consolidation de l’Etat de droit, le Maroc, a mis en place deux nouvelles institutions nationales de défense des droits de l’homme et de médiation, à savoir le Conseil National des Droits de l’Homme, en conformité aux principes de Paris de 1991 et l’institution de médiation, en conformité avec les normes internationales de l’ombudsman, et qui sont chargées de veiller au respect des lois et règlements et à la protection des droits des citoyens, contre les atteintes aux libertés publiques et les atteintes commises par l’administration.

Ces réformes se sont traduites par la création d’une commission de vérité  appelée l’Instance Equité et Réconciliation dans le cadre de la justice transitionnelle.

Le mandat de cette  «commission de vérité»  était temporaire, puisqu’ elle enquêtait sur les violations des droits de l’homme commises pendant les années de plomb qu’a connu le Maroc de 1956 à 1999, afin d’assurer aux victimes la réparation du préjudice subi et de garantir le droit de connaître la vérité sur les violations et de prendre toutes les mesures destinées à éviter le renouvellement de telles violations.

 L’Instance Equité et Réconciliation a été créée  par un décret royal conformément à l’article 19 de la Constitution de 1996, suite aux recommandations du Conseil des Droits de l’Homme.

Et pour  conclure, Youssef El Bouhairi a constaté que  dans ses recommandations, l’Instance Equité et Réconciliation  a  estimé que la consolidation de l’Etat de Droit exige des réformes constitutionnelles, sécuritaires et judiciaires, notamment par l’inscription du principe de primauté du droit international des droits de l’homme, la gouvernance sécuritaire et  l’indépendance de la justice. L’Etat marocain s’est basé sur les recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation  pour l’adoption de  la nouvelle  constitution  de 2011 pour garantir la protection  des droits de l’homme impératives tels que  le  droit à la vie, l’interdiction de la torture et la détention arbitraire. La constitution de 2011 a reconnu  pour la première fois la justice en tant que pouvoir. En effet,  seule l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application de la loi.