Le Conseil de la Région de Marrakech-Safi  a organisé le 2 mars 2017 à 17h une table ronde au complexe culturel Mohamed VI autour du livre « كان يا ما كان    Il était une fois » de Mbarek Bouderka et Ahmed Chaouki Benyoub. La lecture du livre a été faite par Youssef El Bouhairi et Abderrafie Jaouahiri.

Lors de cette manifestation culturelle, Youssef El Bouhairi a précisé dans son intervention que le processus de la justice transitionnelle nécessite la création d’une «commission de vérité» qui est un organe non judiciaire,  chargé  d’établir les faits, et enquête  sur un ensemble d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine.

Le Maroc s’est engagé, avec la création de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), dans un processus de justice transitionnelle inédit dans la région. L’Instance Equité et Réconciliation a été créée  par un décret royal conformément à l’article 19 de la Constitution de 1996, suite aux recommandations du Conseil des Droits de l’Homme, en tant qu’instance non judiciaire, pour tourner la page des années de plomb qu’a connu le Maroc de 1956 à 1999.

Dans ce contexte, Youssef El Bouhairi pense que le livre de Mbarek Bouderka et Ahmed Chaouk Benyoub constitue une préservation d’une partie de l’histoire du Maroc  qui a  connu, pendant les années de plomb des violations des droits de l’homme. En effet, cette   initiative courageuse, est considérée comme la première dans la région et le monde arabo-musulman.

Cette expérience unique a démontré le courage et la volonté politique de l’Etat marocain de se réconcilier avec l’histoire  des années de plomb qu’a vécu le Maroc, en se basant sur les normes internationales pour atteindre les objectifs suivant :

     I.          Le droit à la vérité :

Chaque peuple a le droit  de connaître la vérité sur les événements des années de plomb, ainsi que sur les circonstances et les raisons qui ont conduit à la violation des droits de l’homme. Dans ce contexte les audiences d’écoute publique organisées par l’Instance Équité et Réconciliation dans plusieurs régions, et dans lesquelles les victimes ont témoigné leurs  expériences  douloureuses  pendant les années de plomb, constituent un exercice  effectif du droit à la vérité et une garantie essentielle de réconciliation avec l’histoire.

    II.         La  préservation de la  mémoire collective :

La connaissance par un peuple de l’histoire de son oppression appartient à son patrimoine et  doit être préservée par des mesures appropriées au nom du devoir incombant à l’État de conserver les archives et les autres éléments de preuve se rapportant aux violations des droits de l’homme  et de contribuer à faire connaître ces violations.

    III.       Le droit des victimes de savoir:

Indépendamment de toute action en justice, les victimes, ainsi que leur famille et leurs proches, ont le droit de savoir sur les circonstances dans lesquelles ont été commises les violations et en cas de décès ou de disparition sur le sort qui a été réservé à la victime.

A l’occasion de la conférence inaugurale de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech, animée par le Médiateur du Royaume le bâtonnier Abdelaziz Benzakour le 23 décembre 2016, et dans laquelle, il a précisé que son institution constitutionnelle est chargée de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens et les administrations ou tout autre organisme disposant de prérogatives de puissance publique, et de les inciter à observer les règles de la primauté du droit et de l’équité.

Le Médiateur du Royaume le bâtonnier Abdelaziz Benzakour a exposé les difficultés et la nature des plaintes et doléances des citoyens qui se considèrent victimes de décisions ou d’activités jugées contraires aux règles de droit et qui seraient imputables aux administrations de l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics ou à tout organisme disposant des prérogatives de puissance publique.

En revanche, le conférencier Abdelaziz Benzakour a expliqué que les attributions du Médiateur du Royaume sont complémentaires à celles exercées par les tribunaux administratifs qui ont compétence, en particulier, en matière de recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation des décisions administratives et des recours en matière de responsabilité tendant à la réparation des dommages causés par les actes ou les agissements administratifs.

De sa part, Youssef El Bouhairi doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech, s’est arrêté dans son allocution sur les principes de l’Ombudsman qui exige d’entreprendre des investigations nécessaires afin d’établir, l’étendu des préjudices à l’égard des citoyens, de rechercher les moyens pour réparer les injustices imputables aux situations incompatibles avec les impératifs d’équité et préjudiciables aux usagers des services publics.

Aussi, Youssef El Bouhairi a considéré que les chefs des administrations et autres organismes saisis, doivent conformément au discours royal sur la moralisation de l’administration, prêter leur concours afin de permettre à l’institution constitutionnelle de Médiation une parfaite connaissance du différend et ordonner aux fonctionnaires et agents ainsi qu’aux organes de contrôle placés sous leur autorité, de faciliter les investigations, et notamment communiquer les documents relatifs à la plainte, objet de la requête, à l’exception de ceux couverts par le secret d’Etat.