Youssef El Bouhairi expose l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs

Lors du colloque « Indépendance de l’autorité judiciaire » organisé à Marrakech le 20 septembre 2019 par l’amicale hassannienne de la magistrature, Youssef El Bouhairi a examiné la question de l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs.
Le conférencier a précisé que l’indépendance de la justice revêt une importance toute particulière dans la consolidation de l’Etat de droit, puisqu’elle est tributaire du respect des droits judiciaires des citoyens en toute égalité devant la loi.
L’indépendance de la justice est une nécessité inhérente au respect du principe de la légalité de la loi et à la protection des droits de l’homme, ainsi que c’est un moyen qui permet d’assurer non seulement l’impartialité du juge, mais aussi de garantir la perception de la confiance que le public doit avoir du pouvoir judiciaire.

Dans une démocratie, les trois pouvoirs que sont le législatif , l'exécutif et le judiciaire doivent être indépendants. C'est ainsi, par exemple, que le gouvernement ne doit pas pouvoir influencer les juges et que ceux-ci doivent appliquer les lois sans pouvoir intervenir dans leur élaboration, qui relève du Parlement. 

En outre, le principe de l’Etat de droit suppose que l’autorité judiciaire doit être indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif pour trancher les litiges entre les différentes personnes en appliquant à la fois le principe de légalité de la loi et le principe d’égalité devant la loi.
Le principe de l’indépendance de la justice nécessite impérativement, l’existence d’une séparation des pouvoirs. En effet, le pouvoir judiciaire faisant partie de l’Etat, seule son Indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application de la loi.

Par ailleurs, l’Etat de droit suppose aussi le contrôle de la constitutionnalité de la loi qui doit être confié à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle.