Conférence de Youssef El Bouhairi sur les mécanismes de protection des droits humains

Le syndicat des Avocats de Marrakech a organisé le 29 septembre 2017 en partenariat avec l’association des Avocats et Magistrats américains et l’ambassade des Pays-Bas une formation pour les avocats sur le rôle de la défense dans la protection des droits humains.

Lors de cette rencontre, Youssef El Bouhairi a présenté une conférence, dans laquelle, il a précisé que la communauté internationale a mis en place ces  des mécanismes nationaux et internationaux des droits de l’homme, puisque  c'est tout l'ordre  international  et  l'ensemble de l'humanité  toute entière qui s'en trouveraient gravement atteints et menacés en cas de violations des droits de la personne humaine.

L'ombudsman trouve ses origines dans le système suédois, créé en 1809. L'institution franchit les frontières de la Suède au vingtième siècle et d’autres pays scandinaves l’adoptèrent ; la Finlande, en 1919, le Danemark, en 1955 et la Norvège, en 1962.   Le concept d’« ombudsman» est un médiateur indépendant par rapport aux autorités qui sont sous sa compétence, il doit être présenté comme un mécanisme favorisant, facilitant le fonctionnement des pratiques de la démocratie et de l’État de droit. L’institution ombudsman traite des plaintes de citoyens concernant des organismes publics, son rôle emporte la sauvegarde des droits de l’homme comme élément faisant intégralement partie du concept de « bonne administration ».  Au Maroc, les attributions du Médiateur du Royaume sont complémentaires à celles exercées par les tribunaux administratifs qui ont compétence, en particulier, en matière de recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation des décisions administratives et des recours en matière de responsabilité tendant à la réparation des dommages causés par les actes ou les agissements administratifs.

En 1992, la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU a adopté un ensemble de principes reconnus au niveau international et portant sur le statut, les pouvoirs et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l'homme. Ils sont connus sous le nom de Principes de Paris.  Le dahir du 1er mars 2011, créant le Conseil National des droits de l’Homme, a ouvert la voie à un élargissement des compétences du dit conseil selon les principes de Paris de 1991.

Sur le plan international, l’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus unique en son genre. Il consiste  à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.