Youssef El Bouhairi analyse la responsabilité pénale individuelle à l'épreuve de la pratique

La FSJES de Marrakech a organisé un colloque sur " le droit à l'aube du 21 ème siècle" les 21 et 22 avril 2017 en hommage au Professeur Mohamed Chafai. Lors de ce colloque, Youssef El Bouhairi a présenté une communication sur la responsabilité pénale individuelle à l'épreuve de la pratique, dans laquelle il a précisé que la responsabilité de l'Etat apparaît comme une conséquence de l'activité illicite de l'Etat, ce qui mettra en cause la responsabilité pénale individuelle de toute personne qui commet les crimes internationaux. Dans ce sens, l'histoire de la juridiction pénale internationale est fort ancienne.

- Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo en 1945 et 1946 :  Après la seconde Guerre Mondiale, les Alliés ont mis en place les tribunaux de Nuremberg et Tokyo pour juger les criminels de guerre de l’Axe du 20 novembre 1945 au 1 octobre 1946. La compétence de ce tribunal était limitée à certains « grands criminels de guerre allemands ». Le tribunal a prononcé douze condamnations à mort, trois peines de prison à vie, quatre à temps et trois acquittements. Certains auteurs ont reproché aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo d’avoir mis en place une « justice des vainqueurs ». Ils reprochent notamment aux « puissances signataires » de limiter la responsabilité des crimes aux seuls hauts responsables militaires Allemands.

   - Les tribunaux pénaux ad hoc : justice à la carte 

La mise en place de cette juridiction ad hoc en 1993 en ex-Yougoslavie constitue le fondement d'une justice sélective, qui a retardé, d'une part, l'établissement d'une cour pénale permanente et elle a conduit à laver les crimes restés impunis, comme naguère ceux de Ratko Mladic et Radovan Karadzic en ex-Yougoslavie. Tandis que, les enquêtes actuelles du T.P.I pour le Rwanda en 1994 portaient essentiellement sur un petit nombre d'individus soupçonnés d'avoir « planifié et commis » des crimes au Rwanda, le juge Richard Goldstone, procureur de ce tribunal affirme : « les principaux responsables du génocide au Rwanda sont connus : huit mille présumés coupables, pour les juger, en consacrant deux journées à chacun d'entre eux, il faudrait plus que cent ans, ou quatorze ans si dix tribunaux se partagent la tâche. La Communauté internationale a plaidée pour un marchandage : l'accusé qui avoue sa culpabilité, pourrait bénéficier de la grâce, à condition qu'il demande pardon...

-  La Cour Pénale Internationale : Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats sont membres parties de la Cour, dont une majorité de pays africains et l'ensemble des pays de l'Union européenne. Cependant, les grandes puissances telles que les Etats-Unis, la Russie, la Chine ou l’Inde ne l’ont pas encore ratifié. Jusqu’à ce jour, la Cour pénale internationale a enquêté sur les crimes internationaux commis dans la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, l'Ouganda, le Soudan, le Kenya, la Libye et la Côte d'Ivoire.

La Cour a poursuivi  29 personnes, dont des chefs d’Etats tels que Mouammar Kadhafi avant sa mort, le Président ivoirien Laurent Gbagbo, son conseiller militaire Charles Blé Goudé en 2011 et du Président du Kenya Uhuruu  Kenyata et son adjoint Wiliam Ruto en 2014. Aussi, plusieurs hauts responsables militaires sont poursuivis par la cour tels que, les chefs du parti rebelle ougandais Joseph Kony, Vincent Otti et Dominic Ongwen en 2005 et les responsables congolais Thomas Lubanga, Bosko Ntagande et Sylvestre Mudacumura en 2012. Et  récemment,  la Cour a condamné le vice Président de  l’Afrique Centrale Jean-Pierre Bemba en juin 2016 d’une peine de 18 ans pour avoir commis des crimes contre l’humanité.